Conditions d’Utilisation

 

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour le 9 octobre 2019

 Mise en garde

Veuillez lire attentivement ces conditions générales de vente avant d’utiliser les services proposés par DIJO. toute utilisation et/ou recours aux services proposés par DIJO implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Avant tout achat de produits sur le site internet www.dijo.fr, nous vous remercions de prendre connaissance des conseils d’utilisation et des précautions d’emploi afférents à chaque produit.

L’utilisation des produits suppose une hygiène de vie adaptée. les produits DIJO ne doivent pas être utilisés sans l’avis d’un professionnel de santé si vous avez des problèmes de santé, si vous suivez un traitement médical particulier, si vous suivez un régime de nutrition ou diététique particulier ou si vous participez à des événements sportifs (course à pied, sports nautiques, sauts en parachute, parapente, etc).

Les produits ne sont pas des médicaments et ils ne peuvent être utilisés comme substituts d’une alimentation variée et équilibrée.

Pour toute personne enceinte, sous traitement médical quel qu’il soit ou en cas de pathologie, d’allergie, d’intolérance alimentaire ou en cas de doute sur votre état de santé, nous vous recommandons de prendre préalablement conseil auprès d’un professionnel de santé.

DIJO ne garantit aucune obligation de résultat quant aux effets des produits pour le client.

Article 1er – Mentions légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») définissent les conditions, obligations légales et modalité d’utilisation du site Internet www.dijo.fr édité par la société PROBIOPHARMA (ci-après « le Site » ou « le Site Internet »).

Le Site est édité par la société PROBIOPHARMA (« la Société » ou « DIJO »), société par actions simplifiée au capital de 1000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro (en cours d’enregistrement), dont le siège social se trouve 3, rue Cler à Paris (75007) et représentée par sa Présidente Madame Anouk Le Terrier.

Veuillez lire attentivement ces CGV avant d’utiliser les services proposés par la société PROBIOPHARMA sur le Site.

Toute personne utilisant ou ayant recours aux services proposés par DIJO (ci-après « le Client »), accepte expressément et sans réserve les présentes CGV.

L’utilisation du Site et des Services est exclusivement réservée aux personnes majeures et capables de souscrire des contrats en droit français.

Contact de la Société : hello@dijo.fr

Le directeur de publication est Madame Lisa Souloy.

Le Site Internet est hébergé par la société de droit irlandais Squarespace Ireland Ltd, domiciliée à Le Pole House – Ship Street Great – Dublin 8 – Irlande (https://fr.squarespace.com/terms-of-service/).

 

Article 2 – Objet

 

Le Site Internet a pour objet la vente à distance et en ligne de probiotiques, à savoir des compléments alimentaires au sein desquels se trouvent des micro-organismes vivants, bactéries ou levures, qui peuvent venir en aide aux bactéries naturellement présentes dans l’organisme (« les Produits »).

 

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des Produits sur le Site par la Société à destination des Clients (« le Service ») et ainsi définir le cadre légal et contractuel de l’utilisation du Site Internet par les Clients.

 

Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes CGV ainsi que des différents documents auxquels elles font référence et les accepter sans réserve, dès lors qu’il cochera la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente du Site Internet ». En cliquant sur cette case, le Client déclare avoir préalablement lu et procédé à la vérification de l’adéquation entre les Services et ses besoins.

 

Le Client déclare et garantit également avoir reçu de la Société toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire aux présentes CGV et qu’en conséquence il renonce à toute contestation sur ce point.

 

Le Client déclare enfin qu’il dispose des connaissances, compétences et des ressources, notamment financières, humaines et techniques, requises pour l’utilisation des Services et du Site.

 

Article 3 – Définitions

 

Dans les présentes CGV, il est convenu que les expressions ou mots suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :

 

Ø  Client : utilisateur qui a créé un Compte client sur le Site et qui souhaite procéder à un achat de Produit(s).

 

Ø  Codes identifiants : identifiant et mot de passe relatif à chaque Client lui permettant d’accéder à son Compte client personnel.

 

Ø  Compte ou Compte client : espace personnel de chaque Client sur le Site internet, créé à partir de ses Codes identifiants et nécessaire pour tout achat de Produits.

 

Ø  Commande : acte d’achat, par le Client, d’un Produit mis en vente sur le Site par la Société.

 

Ø  Conditions générales de vente ou CGV : conditions générales encadrant l’offre de Produits et de Services proposée par la Société sur le Site et les relations contractuelles avec les Clients.

 

Ø  Prix Total :  prix global que le Client s’engage à payer à la Société, directement sur le Site Internet, pour l’achat d’un ou plusieurs Produit(s). Le Prix Total comprend à la fois la contrepartie financière du prix du Produit, ainsi que les frais de transport voire les taxes douanières le cas échéant. Ce Prix total est indiqué dans la confirmation de la Commande. Il s’entend toutes taxes comprises.

 

Ø  Produits : ensemble des produits probiotiques mis en vente sur le Site Internet par la Société.

 

Ø  Services : mise à disposition par la Société d’une plateforme en ligne (le Site Internet), permettant l’achat de Produits par les Clients ainsi que la gestion des commandes et la livraison de Produits ou toute autre activité commerciale la Société en rapport avec la vente des Produits.

 

Ø  Société : société PROBIOPHARMA, société par actions simplifiée au capital de 1000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro (en cours d’enregistrement), dont le siège social se trouve 3, rue Cler à Paris (75007), et représentée par sa Présidente Madame Anouk Le Terrier.

 

Ø  Site ou Site Internet : site Internet édité par la Société accessible à l’adresse www.dijo.fr

 

Article 4 – Durée et mise à jour des CGV

 

4.1. Les présentes CGV sont applicables pendant toute la durée de navigation et d’accès du Client sur le Site Internet, pour toute la durée de la Commande et de la livraison des Produits et pour toute la durée de prestation de Services par la Société.  

 

4.2. Il est précisé, en tant que de besoin, que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.

 

La Société est susceptible de modifier et/ou mettre à jour les termes des CGV en fonction de certaines nécessités économiques ou légales ; le Client en cours d’utilisations des Services en sera informé et disposera d’un délai de 8 jours pour notifier par lettre simple ou par courriel son refus des modifications proposées et par conséquent demander la suppression de son Compte client.

 

De la même manière, la Société se réserve le droit de modifier, à tout moment, les caractéristiques des Services, sans que lesdites modifications n’entraînent de modifications substantielles. La Société avertira alors le Client de cette modification un mois avant l’entrée en vigueur de ces dernières et de sa possibilité de résilier son adhésion aux CGV dans les quatre mois suivants, sans pénalité de résiliation ni droit à dédommagement, conformément à l’article L. 121-84 du code de la consommation. Une copie des CGV sera alors adressée au format PDF, par courrier électronique, au Client, dans leur version en vigueur à jour des dernières modifications.

 

En l’absence d’opposition de la part du Client, les modifications proposées seront considérées comme tacitement acceptées par celui-ci. La version des CGV disponible sur le Site Internet prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes, à l’exception des modifications qui seraient intervenues postérieurement à l’utilisation des Services par le Client et ce, conformément au droit commun.

 

Les modifications ultérieures de ces CGV seront opposables aux Clients à compter de leur mise en ligne.

 

La Société pourra mettre fin à tout moment et sans préavis à l’utilisation par le Client du Site Internet ou des Services si celui-ci ne respecte pas les termes des présentes CGV.

 

Article 5 – Inscription

 

La simple navigation sur le Site est libre et ne nécessite pas de création d’un Compte client.

 

En revanche, afin de pouvoir procéder à l’achat d’un Produit sur le Site Internet, le Client devra créer un Compte client.

 

À l’occasion de son inscription, le Client devra fournir les informations suivantes :

-        Nom et prénom

-        Adresse électronique

-        Adresse postale

-        Un identifiant et un mot de passe (« les Codes identifiants »)

-        Un numéro de téléphone

 

Avant de valider la création de son Compte, le Client devra impérativement cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente du Site Internet ».

Cette étape est déterminante et le Client ne saurait cocher cette case sans avoir préalablement pris connaissance et accepté l’ensemble des clauses des présentes CGV.

Le Client est informé de la nécessité de communiquer une adresse électronique valide afin de recevoir un courriel de confirmation de la création de son Compte.

Le Client s’engage à ne choisir aucun identifiant portant atteinte aux droits d’un tiers et s’interdit en conséquence d’utiliser un identifiant portant atteinte aux droits des tiers et en particulier les droits personnels et les droits de propriété intellectuelle.

Le Client reconnaît son entière responsabilité dans l’usage qui sera fait de ses Codes identifiants, de son Compte client comme du Site Internet. Il s’engage à effectuer sous ses propres Codes identifiants tous les actes au sein du Compte client qu’il aura créé. De même, tous les actes effectués sous ces Codes identifiants seront considérés avoir été effectués par lui-même. 

En cas d’oubli, d’utilisation détournée ou non autorisée de ses Codes identifiants par tous tiers, la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée et le Client devra immédiatement informer la Société de cette situation, soit par courrier électronique à l’adresse hello@dijo.fr soit par courrier postal (recommandé avec demande d’accusé à de réception) à l’adresse 3 rue cler 75007 PARIS.

A réception de cette notification écrite et dûment justifiée, la Société procédera à l’étude du dossier et pourra, par mesure de sécurité, suspendre tout accès au Compte du Client. La Société traitera la demande du Client dans les meilleurs délais et lui transmettra en retour par courrier électronique les nouveaux Codes identifiants après vérification de son identité.

Le Client demeure responsable de l’utilisation de son Compte client par des tiers jusqu’à la modification par la Société des Codes identifiants, ainsi le Client garantit la Société de toute action ou réclamation concernant la perte de données résultant de la perte ou de l’usage frauduleux de ses Codes identifiants.

 

Le Client est seul responsable de l'exactitude, de la qualité, de la légalité, de la mise à jour et de la fiabilité de toutes les données communiquées dans le formulaire de renseignement pour l’achat de Produits.

 

Enfin, le Client pourra également compléter et/ou modifier certaines de ses informations à tout moment via son Compte client.

 

Conformément à l’Article 14 des présentes, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et de portabilité des données à caractère personnel qui le concernent, conformément à la réglementation et législation applicable en la matière.

 

Article 6 – Commande de Produits sur le Site Internet

 

Dès création de son Compte client, le Client peut procéder à l’achat de Produit(s) sur le Site Internet qu’il sélectionne parmi ceux proposés sur le Site par la Société.

 

Une fois sa sélection effectuée, le Client doit procéder à la validation de la Commande. Cette validation vaut acceptation sans restriction ni réserve aux présentes CGV. Une fois sa Commande validée, le Client doit procéder au paiement du Prix Total, dans les conditions de l’Article 8 ci-après.

 

Le Client reçoit ensuite un courriel de confirmation de paiement et de confirmation de la Commande, précisant les modalités et délais d’expédition du ou des Produit(s) à l’adresse indiquée par le Client.

 

La Société se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime et, en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

 

Article 7 – Présentation et disponibilité des Produits

 

7.1. Conformément aux Articles L. 111-1 et L. 111-4 du code de consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Produits mis en vente par voie électronique sont disponibles sur le Site.

 

Le prix de chaque Produit est indiqué par article et référence.

 

Le Client est informé que les photographies représentant les Produits sur le Site Internet n’ont aucune valeur contractuelle.

 

La durée de validité des offres de Produits est déterminée par l’actualisation du Site.

 

7.2. Lors de la phase de validation d’achat du Produit, le Client est informé de la disponibilité des Produits objets de sa réservation.

 

La Société s’engage à honorer la Commande du Client uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits, la Société en informera le Client avant que la procédure de Commande soit terminée.

 

Article 8 – Conditions financières

 

Le Prix Total est indiqué sur le récapitulatif de Commande, avant paiement définitif.

 

Le Prix Total est exprimé en euros et en TTC (toutes taxes comprises). Les frais de télécommunication inhérent à l’accès au Site sont à la charge exclusive du Client.

 

Le paiement est exigible à la Commande et s’effectue par l’intermédiaire de l’un des moyens de paiements suivants : carte-bancaire et e-carte-bleue.

 

Le paiement s’effectue directement sur la plateforme de paiement électronique STRIPE (https://stripe.com/fr). Le Client garantit à cet égard la Société qu’il a procédé préalablement au paiement à la lecture et à l’acceptation des conditions générales de cette plateforme, accessibles à l’adresse : https://stripe.com/fr/ssa

 

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données, à réception de l’autorisation de débit de la part de la banque du Client.

 

Le Client garantit la Société être le titulaire du moyen de paiement utilisé, qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour l’utiliser et qu’il donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant du paiement du Prix Total sur le Site Internet.

 

Conformément aux dispositions de l’Article L. 132-2 du code monétaire et financier, l’engagement de payer, donné au moyen d’une carte de paiement, est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise la Société à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Total.

 

La Société, de son côté, informe le Client qu’elle n’a pas accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement utilisés par ce dernier et ce, même si le Client choisit de sauvegarder ses données de paiement sur le module de paiement du Site Internet.

 

Cette transaction est sécurisée selon un procédé de cryptage SSL à 256 bits et ce, afin de renforcer l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage en optimisant la protection de toutes les données à caractère personnel liées à ce moyen de paiement.

 

En cas de refus de paiement, la transaction sera automatiquement annulée et le Client ne pourra pas avoir accès aux Produits proposés sur le Site Internet.

 

Le Client sera informé de ce refus par l’envoi d’un courrier électronique.

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société, dans des conditions suffisantes de sécurité, seront considérés comme des preuves de l’ensemble des transactions et des paiements intervenus entre les parties.

 

Article 9 – Livraison de la Commande

 

9.1. Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la validation de sa Commande, selon le mode de livraison sélectionné.

 

Le Client est informé que les livraisons résultant de Commande de Produit(s) sur le Site Internet sont effectuées sur les territoires suivants : la France métropolitaine, les DOM TOM ainsi que tous les pays d’Europe.

 

En cas d’impossibilité de livraison du Client du fait d’une adresse en dehors du territoire couvert par la Société, le Client en sera automatiquement informé sur le Site.

 

9.2. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site au moment de la passation de la Commande par le Client et peuvent varier en fonction de la disponibilité des stocks du Produit commandé.

 

Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés (du lundi au vendredi – hors jours fériés ou chômés) et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement d’une Commande.

 

Le délai de livraison court à compter de la date de confirmation de la Commande par la Société.

 

9.3. Le montant des frais de livraison sont inclus dans le Prix Total et sont indiqués au Client avant validation définitive de la Commande.

 

9.4. Le risque relatif au transport est transféré au Client à compter de la réception du ou des Produit(s) commandé(s). Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des Produits livrés à réception.

 

Il appartient au Client d’émettre les réserves et réclamations qu’il estime nécessaire, voire de refuser le colis lorsqu’il est manifestement endommagé à la livraison.

 

En cas de non-conformité, perte ou endommagement du ou des Produit(s) commandé(s) en raison du transport, le Client s’engage à en informer dans les plus brefs délais la Société, via le formulaire en ligne prévu à cet effet, par courrier électronique à l’adresse hello@dijo.fr ou par courrier postal (recommandé avec demande d’accusé à de réception) à l’adresse DIJO PARIS – 3 rue cler, 75007 Paris.

 

Article 10 – Droit de rétractation

 

Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours calendaires (lundi au dimanche, y compris jours fériés et chômés) à compter de la date de livraison de la Commande. Dans l’hypothèse où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai sera prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit :

 

(i)             remplir, signer le formulaire de rétractation (un modèle a été annexé aux présentes CGV – Annexe) et l’envoyer soit par courrier électronique soit par courrier postal aux adresses indiqués en Annexe ;

 

(ii)            à réception de la réponse de la Société, indiquant l’adresse à laquelle expédier le Produit, le Client doit renvoyer le Produit commandé dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec les références de la Commande initiale.

 

La Société se réserve le droit de refuser le renvoi de Produits ayant été utilisés.

 

Le Client est informé que le droit de rétractation ne pourra s’exercer que s’il agit en qualité de consommateur personne physique. Par conséquent, tout professionnel procédant à une Commande de Produit(s) sur le Site dans le cadre de son activité professionnelle ne pourra bénéficier de ce droit.

 

Article 11 – Garanties – Limitation de responsabilité

 

11.1. La responsabilité de la Société à l'égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. La Société ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

-        perte de revenus ou de ventes

-        perte d'exploitation

-        perte de profits ou de contrats

-        perte d'économies prévues

-        perte de temps de travail ou de gestion

-        préjudice d’image

-        perte de chance et notamment de commander un Produit,

-        préjudice moral.

 

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.

 

La Société est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles s’ils sont conformes à la description et possèdent les caractéristiques exposées sur le Site, s’ils sont adaptés aux fins pour lesquelles ils ont été conçus et s’ils répondent aux critères de qualité qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.

 

11.2. L’utilisation des Produits suppose une hygiène de vie adaptée. Le Client est informé que la consommation des Produits est fortement déconseillée sans l’avis préalable d’un professionnel de santé, s’il se trouve dans l’un des cas suivants :

-      problèmes de santé ;

-      régime de nutrition ou diététique particulier ;

-      personne enceinte ;

-      traitement médical, pathologie, allergie, intolérance alimentaire ;

-      pratique sportive intensive.

 

Les Produits ne sont pas des médicaments et ne peuvent être utilisés comme substituts d’une alimentation variée et équilibrée.

 

La Société ne pourra être responsable pour la consommation des Produits s’il s’avère que le Client n’avait pas pris les dispositions nécessaires pour prévenir de tous risques.

 

La Société ne garantit aucune obligation de résultat quant aux effets des produits pour le Client.

 

11.3. En outre, la Société garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions suivantes.

 

La présence d’un vice apparent sur un Produit doit donner lieu à réclamation par courrier postal à l’adresse DIJO PARIS – 3 rue cler, 75007 PARIS soit par courrier postal (recommandé avec demande d’accusé à de réception) à l’adresse DIJO PARIS – 3 rue cler, 75007 PARIS

 

Le Client devra se conformer à la procédure relative au droit de rétractation telle que décrite à l’Article 10 ci-avant, en informant au préalable par tous moyens la Société de l’existence de ce vice apparent, afin que le retour puisse être accepté.

 

En outre, le Client pourra également mettre en œuvre la garantie légale au titre des vices cachés de la chose vendue, au sens des Articles 1641 et suivants du Code Civil. La garantie légale des vices cachés permet au Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, le remboursement d’un Produit qui s’est révélé impropre à son usage. La garantie des vices cachés permet au Client d'être protégé contre les défauts cachés du Produit acheté et qui en empêchent l'usage ou l'affectent à un point tel que le Client ne l’aurait pas acheté.

 

Le cas échéant, le Client aura le choix entre deux options : soit garder le Produit et demander une réduction du prix, soit retourner le Produit à la Société et demander le remboursement du prix payé, conformément à l’Article 1644 du Code Civil.

 

Afin de mettre en œuvre ces garanties, le Produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social de la Société, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le motif du retour du Produit.

 

Législation applicable :

 

Art. L. 217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

 

Art. L. 217-5 du Code de la Consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant (a) s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;(b) s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

 

Art. L. 217-7 du Code de la Consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

 

Art. L. 217-8 du Code de la Consommation : « L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis. »

 

Art. L. 217-9 du Code de la Consommation : « En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. »

 

Art. L. 217-10 du Code de la Consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »

 

Art. L. 217-11 du Code de la Consommation : « L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts. »

 

Art. L. 217-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

 

Art. L. 217-13 du Code de la Consommation : « Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. »

Art. 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

 

Art.1642 du Code Civil : « Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même. »

 

Art. 1643 du Code Civil : « Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie. »

 

Art. 1644 du Code Civil : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »

 

Art. 1646 du Code Civil : « Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. »

 

Art. 1648 du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. (…) »

 

Article 12 – Comportement général du Client

 

Le Client doit être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter en droit français.

 

En cas de doute sur la majorité du Client, la Société se réserve le droit de suspendre immédiatement et sans préavis son Compte client.

 

Le Client s’interdit, à l’occasion de son inscription sur le Site et de son adhésion aux présentes CGV, comme par la suite de l’utilisation des Services mis à sa disposition, de :

 

-        communiquer des informations en vue de son inscription qui soient incorrectes ou fausses ;

-        indiquer la moindre information choquante d’origine raciale ou ethnique ou portant sur des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, sur une appartenance à un syndicat, sur la vie sexuelle ou la santé, contraire aux bonnes mœurs et à la loi.

 

En cas d’infraction ou de contravention à ces règles, la Société se réserve le droit de supprimer tous éléments litigieux sans préavis et d’empêcher l’accès du Client concerné au Site Internet.

 

Le Client doit veiller à ce que toutes les informations communiquées ultérieurement restent correctes et s’interdit de créer ou d’utiliser sur le Site, sauf autorisation, d’autres Comptes clients que le sien sous sa propre identité et/ou celle d’un tiers, étant rappelé que toute usurpation d’identité est passible de poursuites et de sanctions pénales.

 

Toute contravention à cet engagement pourra entraîner la suspension immédiate et sans préavis de son Compte client.

 

Dans le cas où un Client aurait connaissance d’une usurpation de ses identifiants par une personne tierce ayant accédé à son compte, il s’engage à en informer la Société soit par courrier électronique à l’adresse hello@dijo.fr soit par courrier postal (recommandé avec demande d’accusé à de réception) à l’adresse DIJO PARIS – 3 rue Cler – 75007  Paris.

 

Article 13 – Droits de propriété intellectuelle de la Société

 

La Société est titulaire du droit d’exploitation de la marque « DIJO », marque française protégée et déposée à l’Institut National de la Propriété Industrielle sous le numéro 4508015.

 

La Société est également le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur le Site Internet, en particulier de l’ensemble des créations intellectuelles, tels que les textes, commentaires, illustrations, vidéos et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site.

 

Toutes ces créations sont protégées au titre du droit d’auteur, du droit des marques, droit des brevets, du droit à l’image, etc., pour le monde entier et sont la propriété pleine et entière de la Société.

 

Néanmoins, la Société accorde aux Clients et plus généralement à tout utilisateur du Site une licence leur permettant de reproduire et d’afficher les contenus du Site, mais uniquement et strictement pour leur usage personnel, à des fins de visualisation. Cette licence exclut toutefois le droit des Clients de modifier, copier, reproduire, traduire, diffuser, publier, transmettre, distribuer, produire, afficher ou céder les droits de tout contenu apparaissant sur le Site et par l’intermédiaire de celui-ci.

 

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de ce code, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de la Société.

 

Article 14 – Protection des données à caractère personnel

 

Le renseignement des informations nominatives et personnelles relatives au Client est nécessaire au bon fonctionnement du Site Internet. Le Client transmet à la Société les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone.

 

Les informations recueillies par la Société à partir du Site et dans le cadre de sa relation contractuelle avec le Client comprennent des données à caractère personnel qui font l’objet d’un traitement, dont la Société est le responsable.

 

La Société informe à ce titre le Client qu’elle respecte les lois et règlements en vigueur et applicables à tous traitements de données à caractère personnel au sein de l’Union européenne et en particulier le Règlement général de protection des données du 27 avril 2016 n°2016/679.

 

Les traitements de données réalisés par la Société sont destinés à assurer la gestion des commandes de Produits et des personnes utilisant le Site.

 

La collecte et le traitement de ces données à caractère personnel sont notamment nécessaires à l’inscription, l’identification, la gestion du Compte client et le suivi de ses Commandes.

 

Afin de réaliser l’ensemble des tâches précitées, le Client est informé que tout ou partie des données à caractère personnel le concernant pourront être communiquées par la Société aux tiers suivants, considérés comme sous-traitants :

 

·       Hébergeur : SQUARESPACE IRELAND LTD – société de droit irlandais, domiciliée à Le Pole House – Ship Street Great – Dublin 8 – Irlande, et dont la politique de confidentialité est accessible à l’adresse https://fr.squarespace.com/privacy/.

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables aux données à caractère personnel, le Client bénéficie d'un droit individuel d'accès, de rectification, d’effacement (« droit à l’oubli »), de limitation et de portabilité relatifs aux informations personnelles le concernant.

 

Le Client dispose également d’un droit individuel d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Le Client peut ainsi s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage, dans la mesure où il est lié à cette prospection. La Société ne pourra passer outre à toute opposition qu’en présence de motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés du Client ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

 

Le Client pourra demander que ces informations soient rectifiées dès lors qu’elles sont inexactes ou incomplètes. A l’exception des informations personnelles nécessaires à l’exécution du service ainsi qu’au respect des obligations auxquelles pourrait être tenue la Société, le Client peut demander la suppression des informations personnelles le concernant dans l’un des cas visés à l’Article 17 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« Règlement général sur la protection des données »).

 

Pour l’exercice de ces droits, le Client pourra en faire la demande auprès de la Société, par courrier électronique ou par courrier postale aux adresses suivantes, en indiquant les noms, prénom, adresse :

 

·       hello@dijo.fr

·       DIJO PARIS – 3 rue cler, 75007 Paris

 

Une copie du justificatif d’identité du Client doit être jointe à la demande.

 

La durée de conservation des données est équivalente à la durée de la relation contractuelle entre le Client et la Société. Néanmoins, la Société se réserve le droit de conserver les données à caractère personnel du Client en cas de suspicion ou risque d’un contentieux avec le Client ou bien sur demande officielle de la part d’un organisme public, administratif, judiciaire ou étatique.

 

Le Client est informé qu’il pourra formuler toute réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).

 

Article 15 – Cookies

 

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du Client sur le Site sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur l’ordinateur ou le terminal mobile du Client, sous réserve des choix exprimés concernant les cookies et modifiables à tout moment.  

 

Les cookies sont des identifiants alphanumériques qui sont transférés sur le disque dur du Client par l’intermédiaire du navigateur Internet, afin de permettre au système de reconnaître le navigateur du Client et de lui proposer des Services adaptés.

 

Les cookies sont utilisés par la Société afin de mémoriser les préférences du Client, d’optimiser et améliorer l’utilisation du Site Internet par le Client en fournissant un contenu qui est plus précisément adapté à ses besoins.

 

Certains cookies sont installés jusqu’à la fermeture du navigateur du Client, d’autres sont conservés pendant plus longtemps. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 mois.

 

La section Aide de la barre d’outils de la plupart des navigateurs indique comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui vous signale leur réception, ou encore comment désactiver tous les « cookies ».

 

Le Client peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous et/ou en exprimant son refus directement sur la page d’accueil du Site via le pop-up prévu à cet effet.

 

Article 16 – Disposition d’ordre technique

 

La Société ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.

 

Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

 

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et de l’informatique et en particulier reconnait :

 

  • qu’il a connaissance de la nature d'Internet, en particulier pour les performances techniques et temps de réponse de la Société pour consulter, interroger ou transférer des informations ;

 

  • que la communication par le Client d’éléments personnels d'identification ou d'une manière générale de toute information jugée par le Client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;

 

  • qu'il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son smartphone ou ordinateur lui permet la consultation des informations nécessaires.

 

De ce fait, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Les Services sont fournis en l’état et dans la mesure des disponibilités.

 

La Société ne garantit pas une fourniture sans erreur, sans interruption ponctuelle et sécurisée des Services proposés via le Site.

 

Elle n’est tenue par aucune obligation d’assistance personnalisée notamment technique.

 

Elle décline toute garantie expresse ou implicite notamment concernant la qualité et la compatibilité du Site à l’utilisation que le Client en fera. La Société ne garantit aucun résultat ni bénéfice dans l’utilisation qui sera faite des Services proposés à travers le Site Internet.

 

Elle ne garantit pas davantage que les fichiers transmis par les Clients ne puissent pas faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisés ni être corrompus ou téléchargés ni encore que les informations et les données circulant sur l’Internet sont protégées contre de telles attaques ou des détournements éventuels.

 

Article 17 – Force majeure

 

Tout événement en dehors du contrôle de la Société et contre lequel elle n’a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties, comme par exemple sans que cette liste soit limitative : une grève ou une panne technique (EDF, ERDF, des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d’accès Internet ou d’hébergement, des Registrar, etc.), un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend la Société et/ou des réseaux qui viendraient s’y substituer.

 

La Société ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes CGV, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, à la condition qu’elle le notifie à l’autre partie d’une part, et qu’elle fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force majeure d’autre part.

 

Dans le cas de survenance d'un événement constitutif de force majeure, l’obligation de la Société dont l’événement empêche l’exécution sera automatiquement suspendue.

 

En cas de réalisation d’un tel évènement, la Société et le Client se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si l’événement constitutif de force majeure se poursuit pendant une durée de plus d’un mois, le contrat de vente du Produit pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties.

 

Article 18 – Correspondance

 

Sauf disposition particulière dans les présentes CGV, les correspondances échangées entre le Client et la Société sont assurées par courrier électronique ou via le Site Internet.

 

En application des Articles 1316 et suivants du code civil et, le cas échéant, de l’Article L.110-3 du code de commerce, les informations délivrées par courrier électronique font foi tant qu’aucun écrit contradictoirement authentifié et signé, venant remettre en cause ces informations informatisées, ne soit produit.

 

Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de la Société, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de la Société sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client.

 

Article 19 – Intégralité

 

Les dispositions des présentes CGV expriment l’intégralité de l’accord conclu entre le Client et la Société. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les parties et relatifs à l’objet des CGV, sauf avenant dûment signé par les représentants des deux parties. Le préambule fait partie intégrante des CGV.

 

Article 20 – Non-renonciation

 

Le fait que le Client ou la Société n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

 

Article 21 – Nullité

 

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV seraient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CGV garderont toute leur force et leur portée.

 

Le cas échéant la Société s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.

 

Article 22 – Titre

 

En cas de difficulté d’interprétation entre le titre et le chapitre de l’un quelconque des Articles et l’une quelconque des clauses, les titres seront réputés non-écrits.

 

Article 23 – Attribution de juridiction – loi applicable

 

La vente des Produits est soumise à la loi française.


En cas de réclamation non résolue amiablement entre la Société et le Client, et conformément aux Articles L. 612-1, L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS, auquel la Société est adhérent, sur la plateforme https://conso.medicys.fr/ ou par voie postale à l’adresse : MEDICYS – 73, boulevard de Clichy – 75009 Paris.

 

Le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. 


Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.


À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation des CGV, à l'exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis, à défaut d'accord amiable, à l’appréciation des juridictions françaises compétentes.

 

 


 

Annexe : Formulaire de rétractation

 

Merci de compléter et d’envoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation relatif à une Commande.

 

 

Société PROBIOPHARMA

3, rue Cler

75007 Paris

hello@dijo.fr

 

 

 

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous :

 

-          ………..

-          …………

-          ……….

 

Commandé(s) le ……………..(date de la commande) et/ou reçu le ……………..(date de la livraison)

 

 

Nom du Client consommateur :

 

Adresse du Client consommateur :

 

Date :

 

Signature du Client consommateur :